NOTICE D’INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES
pour les clients, partenaires commerciaux et contacts professionnels conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
Version : septembre 2026
CHAMP D’APPLICATION: La présente notice d’information décrit la manière dont Patraeus Sarl collecte et traite les données personnelles des personnes physiques dans le cadre de ses activités commerciales et professionnelles. Elle s’applique notamment aux collaborateurs, aux personnes de contact, aux participants à des cours et des programmes de formation, aux formatrices et formateurs, aux consultants ainsi qu’aux autres interlocuteurs de clients, de clients potentiels, de fournisseurs et de partenaires commerciaux.
Les données concernant exclusivement des personnes morales ne relèvent pas du champ d’application de la LPD. Toutefois, lorsque des informations permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique, elles constituent des données personnelles et sont traitées conformément au droit applicable.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Patraeus Sarl
Alessandro Beretta
Via Fesciano 8
CH-6965 Lugano-Cadro
Suisse
Téléphone : +41 91 940 29 00
E-mail : info@patraeus.ch
2. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Dans le cadre de nos relations commerciales et professionnelles, nous pouvons collecter et traiter, selon les circonstances :
• des données d’identification et de contact ;
• des données relatives aux communications et à la correspondance, notamment le contenu des demandes, les prises de rendez-vous et les échanges professionnels ;
• des données contractuelles, administratives et de facturation ;
• des données relatives aux événements et à la participation ;
• des données relatives aux évaluations comportementales, à l’apprentissage et aux prestations de coaching, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services demandés ;
• des données techniques d’utilisation recueillies par les plateformes et les systèmes numériques utilisés.
Les données personnelles sensibles ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire, proportionné et autorisé par la loi.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Établissement, conclusion, exécution et gestion de contrats et de relations commerciales ; organisation et fourniture de formations, d’évaluations, de prestations de coaching, de certifications et de prestations de conseil ; création et gestion des accès aux plateformes de formation et d’événements ; communication avec les formateurs, les fournisseurs et les partenaires ainsi que traitement des demandes ; facturation, comptabilité, contrôle de gestion et respect des obligations légales de conservation et de documentation présentant un lien thématique, dans la mesure autorisée par la loi. Toute personne concernée peut s’opposer à tout moment aux communications commerciales.
4. ORIGINE ET PRINCIPES DU TRAITEMENT
La collecte des données personnelles s’effectue en principe auprès de la personne concernée. Lorsque cela s’avère nécessaire à l’exécution des finalités poursuivies et dans le respect des dispositions légales applicables, les données personnelles peuvent également être recueillies auprès de l’employeur ou du mandant de la personne concernée, ainsi qu’auprès de formateurs associés ou mandatés.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS
Les données personnelles ne sont rendues accessibles qu’aux organismes qui en ont besoin pour les finalités indiquées. Particulièrement les destinataires :
• TRACOM Group, 6675 South Kenton Street, Suite 118, Centennial, Colorado 80111, États-Unis d’Amérique, notamment dans le cadre du portail TRACOM Learning et des programmes commandés ; Politique de confidentialité de TRACOM Learning
Les prestataires de services et les formateurs sont sélectionnés avec soin et, lorsque cela est nécessaire, sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles exclusivement aux fins prévues et de garantir un niveau de sécurité approprié.
6. COMMUNICATION DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les données personnelles peuvent être traitées en Suisse ainsi que dans d’autres États, notamment aux États-Unis d’Amérique dans le cadre des prestations de TRACOM Group ou d’autres prestataires auxquels il est fait appel.
Politique de confidentialité de TRACOM Learning
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données relatives aux évaluations, aux formations ou aux prestations de coaching sont effacées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des prestations et au suivi convenu. Sauf convention contraire ou obligation légale imposant une conservation plus longue, l’effacement ou l’anonymisation intervient en principe au plus tard 30 jours après la fin de la formation, du coaching ou de l’accompagnement concerné.
Les prestataires de services et les formateurs sont soumis à une procédure de sélection rigoureuse et, dans la mesure nécessaire, sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement aux fins définies et conformément aux exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, le traitement illicite, la modification accidentelle ou non autorisée et la divulgation indue. Ces mesures sont réexaminées et adaptées en fonction des risques, de l’état de la technique et de la nature du traitement.
9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent notamment :
• Demander si des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir des renseignements sur ces données ;
• Demander la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes ;
• Solliciter la remise ou la transmission de certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé, pour autant que les conditions légales soient remplies.
10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE
Patraeus LLC peut adapter la présente notice d’information lorsque ses traitements de données ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur au moment concerné fait foi.
UTILISATION EN TANT QU’ANNEXE CONTRACTUELLE
La présente notice a une finalité d’information et de transparence. Pour les traitements ordinaires de données personnelles nécessaires à l’exécution de relations contractuelles B2B, la signature de la présente notice ou l’octroi d’un consentement général ne sont en principe pas requis.
Lorsqu’un consentement exprès est requis pour une activité de traitement déterminée, celui-ci est recueilli séparément, de manière libre, spécifique, éclairée et documentée de façon appropriée.