{"id":64178,"date":"2026-10-15T15:20:03","date_gmt":"2026-10-15T15:20:03","guid":{"rendered":"https:\/\/patraeus.ch\/informativa-sulla-protezione-dei-dati\/"},"modified":"2026-10-15T15:35:39","modified_gmt":"2026-10-15T15:35:39","slug":"notice-dinformation-relative-a-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patraeus.ch\/fr\/notice-dinformation-relative-a-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Notice d’information relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

NOTICE D\u2019INFORMATION RELATIVE \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong>
\npour les clients, partenaires commerciaux et contacts professionnels conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD)<\/h2>\n

Version : septembre 2026<\/p>\n

CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong>: La pr\u00e9sente notice d\u2019information d\u00e9crit la mani\u00e8re dont Patraeus Sarl collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des personnes physiques dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales et professionnelles. Elle s\u2019applique notamment aux collaborateurs, aux personnes de contact, aux participants \u00e0 des cours et des programmes de formation, aux formatrices et formateurs, aux consultants ainsi qu\u2019aux autres interlocuteurs de clients, de clients potentiels, de fournisseurs et de partenaires commerciaux.<\/p>\n

Les donn\u00e9es concernant exclusivement des personnes morales ne rel\u00e8vent pas du champ d\u2019application de la LPD. Toutefois, lorsque des informations permettent d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique, elles constituent des donn\u00e9es personnelles et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>\n

 <\/p>\n

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h3>\n

Patraeus Sarl
\nAlessandro Beretta
\nVia Fesciano 8
\nCH-6965 Lugano-Cadro
\nSuisse<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +41 91 940 29 00
\nE-mail : info@patraeus.ch<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

2. CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES TRAIT\u00c9ES<\/h3>\n

Dans le cadre de nos relations commerciales et professionnelles, nous pouvons collecter et traiter, selon les circonstances :<\/p>\n

\u2022 des donn\u00e9es d\u2019identification et de contact ;
\n\u2022 des donn\u00e9es relatives aux communications et \u00e0 la correspondance, notamment le contenu des demandes, les prises de rendez-vous et les \u00e9changes professionnels ;
\n\u2022 des donn\u00e9es contractuelles, administratives et de facturation ;
\n\u2022 des donn\u00e9es relatives aux \u00e9v\u00e9nements et \u00e0 la participation ;
\n\u2022 des donn\u00e9es relatives aux \u00e9valuations comportementales, \u00e0 l\u2019apprentissage et aux prestations de coaching, dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services demand\u00e9s ;
\n\u2022 des donn\u00e9es techniques d\u2019utilisation recueillies par les plateformes et les syst\u00e8mes num\u00e9riques utilis\u00e9s.
\nLes donn\u00e9es personnelles sensibles ne sont trait\u00e9es que lorsque cela est n\u00e9cessaire, proportionn\u00e9 et autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es aux fins suivantes :
\n\u00c9tablissement, conclusion, ex\u00e9cution et gestion de contrats et de relations commerciales ; organisation et fourniture de formations, d\u2019\u00e9valuations, de prestations de coaching, de certifications et de prestations de conseil ; cr\u00e9ation et gestion des acc\u00e8s aux plateformes de formation et d\u2019\u00e9v\u00e9nements ; communication avec les formateurs, les fournisseurs et les partenaires ainsi que traitement des demandes ; facturation, comptabilit\u00e9, contr\u00f4le de gestion et respect des obligations l\u00e9gales de conservation et de documentation pr\u00e9sentant un lien th\u00e9matique, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi. Toute personne concern\u00e9e peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment aux communications commerciales.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. ORIGINE ET PRINCIPES DU TRAITEMENT<\/h3>\n

La collecte des donn\u00e9es personnelles s\u2019effectue en principe aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des finalit\u00e9s poursuivies et dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre recueillies aupr\u00e8s de l\u2019employeur ou du mandant de la personne concern\u00e9e, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de formateurs associ\u00e9s ou mandat\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES ET SOUS-TRAITANTS<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles ne sont rendues accessibles qu\u2019aux organismes qui en ont besoin pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Particuli\u00e8rement les destinataires :<\/p>\n

\u2022 TRACOM Group, 6675 South Kenton Street, Suite 118, Centennial, Colorado 80111, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, notamment dans le cadre du portail TRACOM Learning et des programmes command\u00e9s ; Politique de confidentialit\u00e9 de TRACOM Learning<\/strong><\/a><\/p>\n

Les prestataires de services et les formateurs sont s\u00e9lectionn\u00e9s avec soin et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, sont contractuellement tenus de traiter les donn\u00e9es personnelles exclusivement aux fins pr\u00e9vues et de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. COMMUNICATION DE DONN\u00c9ES \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es en Suisse ainsi que dans d\u2019autres \u00c9tats, notamment aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique dans le cadre des prestations de TRACOM Group ou d\u2019autres prestataires auxquels il est fait appel.
\nPolitique de confidentialit\u00e9 de TRACOM Learning<\/strong><\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

7. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

Les donn\u00e9es relatives aux \u00e9valuations, aux formations ou aux prestations de coaching sont effac\u00e9es ou anonymis\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des prestations et au suivi convenu. Sauf convention contraire ou obligation l\u00e9gale imposant une conservation plus longue, l\u2019effacement ou l\u2019anonymisation intervient en principe au plus tard 30 jours apr\u00e8s la fin de la formation, du coaching ou de l\u2019accompagnement concern\u00e9.
\nLes prestataires de services et les formateurs sont soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de s\u00e9lection rigoureuse et, dans la mesure n\u00e9cessaire, sont contractuellement tenus de traiter les donn\u00e9es personnelles uniquement aux fins d\u00e9finies et conform\u00e9ment aux exigences applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

Des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es sont mises en \u0153uvre afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la perte, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, le traitement illicite, la modification accidentelle ou non autoris\u00e9e et la divulgation indue. Ces mesures sont r\u00e9examin\u00e9es et adapt\u00e9es en fonction des risques, de l\u2019\u00e9tat de la technique et de la nature du traitement.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h3>\n

Dans le cadre de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, les personnes concern\u00e9es peuvent notamment :<\/p>\n

\u2022 Demander si des donn\u00e9es personnelles les concernant sont trait\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, obtenir des renseignements sur ces donn\u00e9es ;
\n\u2022 Demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou le compl\u00e9ment de donn\u00e9es incompl\u00e8tes ;
\n\u2022 Solliciter la remise ou la transmission de certaines donn\u00e9es personnelles dans un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9, pour autant que les conditions l\u00e9gales soient remplies.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE NOTICE<\/h3>\n

Patraeus LLC peut adapter la pr\u00e9sente notice d\u2019information lorsque ses traitements de donn\u00e9es ou les exigences l\u00e9gales \u00e9voluent. La version en vigueur au moment concern\u00e9 fait foi.<\/p>\n

<\/h3>\n

UTILISATION EN TANT QU\u2019ANNEXE CONTRACTUELLE<\/h3>\n

La pr\u00e9sente notice a une finalit\u00e9 d\u2019information et de transparence. Pour les traitements ordinaires de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de relations contractuelles B2B, la signature de la pr\u00e9sente notice ou l\u2019octroi d\u2019un consentement g\u00e9n\u00e9ral ne sont en principe pas requis.
\nLorsqu\u2019un consentement expr\u00e8s est requis pour une activit\u00e9 de traitement d\u00e9termin\u00e9e, celui-ci est recueilli s\u00e9par\u00e9ment, de mani\u00e8re libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et document\u00e9e de fa\u00e7on appropri\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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